Conditions Générales de Vente - Professionnels et personnes publiques
Art. 1 _ Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de kits d'animation et de leurs recharges conclues entre Le Club des 7 et des acheteurs professionnels ou des personnes morales de droit public : accueils collectifs de mineurs, accueils de loisirs, services périscolaires, collectivités territoriales, établissements scolaires, associations et structures assimilées.
Elles excluent les ventes aux consommateurs, régies par les conditions générales de vente accessibles à l'adresse leclubdes7.com/cgv.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions d'achat de l'acheteur, sauf accord écrit contraire.
Art. 2 _ Vendeur
Ibtissam Bentiri, entrepreneuse individuelle,
exerçant sous le nom commercial Le Club des 7
Siège : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
RCS de Paris : 943 979 716
SIRET : 943 979 716 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR07943979716
Email : contact@leclubdes7.com
Art. 3 _ Produits
Le Club des 7 commercialise des kits d'animation clé en main destinés à l'encadrement d'activités collectives d'enfants, comprenant un ouvrage, des documents d'animation imprimés, des décors et des supports remis aux enfants.
Le contenu exact de chaque kit est décrit sur la page de vente correspondante. Les visuels sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les kits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'acheteur en est informé dans les meilleurs délais et peut annuler sa commande sans frais.
Art. 4 _ Prix
Les prix sont exprimés en euros et indiqués à la fois hors taxes et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée s'applique au taux légal en vigueur.
Les prix applicables sont ceux figurant sur la page de vente du produit concerné au jour de la commande, ou, en cas de commande sur devis, ceux mentionnés au devis accepté.
Les cartes du courage remises aux enfants se commandent par tranches supplémentaires de dix, au tarif en vigueur indiqué sur la page de vente.
Les factures mentionnent distinctement le montant hors taxes, le taux et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le montant toutes taxes comprises.
Le Club des 7 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, ou du devis accepté lorsqu'un devis a été établi.
Art. 5 _ Devis et commande
Deux modalités de commande sont proposées.
a) Commande directe en ligne. L'acheteur sélectionne le kit et le nombre de cartes correspondant à son groupe, renseigne les coordonnées de la structure et son adresse de livraison, puis valide sa commande.
b) Commande sur devis. À la demande de l'acheteur, un devis nominatif est établi et transmis par voie électronique, mentionnant la désignation des produits, les quantités, le prix unitaire et total hors taxes, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, le montant toutes taxes comprises, les frais de livraison et les coordonnées bancaires du vendeur. Le devis est valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du bon de commande émis par la structure, ou du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord ».
Un email récapitulatif est adressé à l'acheteur après enregistrement de la commande.
Art. 6 _ Paiement
Le paiement s'effectue au choix de l'acheteur :
— par carte bancaire au moment de la commande en ligne ;
— sur facture, après livraison, pour les structures publiques et les acheteurs professionnels en faisant la demande.
Facturation des personnes publiques.
Le Club des 7 est enregistré sur le portail Chorus Pro. Les factures destinées aux personnes morales de droit public y sont déposées conformément à l'obligation de facturation électronique. L'acheteur communique à cette fin les références nécessaires : numéro SIRET, numéro d'engagement, et code service exécutant le cas échéant.
Délai de paiement.
Sauf stipulation contraire figurant au devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission. Ce délai ne peut excéder les délais maximaux prévus par la loi.
Retard de paiement.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Art. 7 _ Livraison
Les kits sont expédiés en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande, ou de la réception du bon de commande en cas de paiement sur facture.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Ils lui sont indiqués avant validation de la commande, ou portés au devis.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, à indemnité ou à pénalité, sauf accord écrit préalable.
Art. 8 _ Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Club des 7 jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère quant à lui dès la remise des produits au transporteur.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur.
Art. 9 _ Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux ventes conclues entre professionnels ni aux achats effectués par des personnes morales de droit public.
Toute demande d'annulation d'une commande déjà expédiée fait l'objet d'un examen au cas par cas et ne peut être acceptée que si les produits sont retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
Art. 10 _ Réclamations et non-conformité
Toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une non-conformité de la livraison doit être signalée par écrit à contact@leclubdes7.com dans un délai de 14 jours suivant la réception, accompagnée de photographies des éléments concernés.
Le Club des 7 procède alors, à son choix, au remplacement des éléments concernés ou au remboursement de la commande.
Les produits bénéficient par ailleurs de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Art. 11 _ Garantie Sérénité
Indépendamment des garanties légales, Le Club des 7 accorde à l'acheteur une garantie commerciale dite Garantie Sérénité.
En cas de décor abîmé, déchiré ou perdu en cours d'utilisation, Le Club des 7 procède, sur simple envoi d'une photographie à contact@leclubdes7.com, au remplacement par un jeu complet de décors imprimés neuf, expédié sous 48 heures ouvrées.
Ce remplacement est accordé une seule fois par kit, dans les douze mois suivant la livraison. La garantie n'est pas renouvelable : elle prend fin dès le remplacement effectué ou à l'expiration de ce délai de douze mois.
Le remplacement porte exclusivement sur les décors imprimés, à l'exclusion du livre.
La lettre de lancement et les parchemins de mission sont, pour leur part, fournis en double dès la livraison.
La garantie ne couvre pas les cartes du courage remises aux enfants, qui constituent un consommable et se commandent séparément, ni les dommages résultant d'un usage non conforme, ni la perte de la totalité du kit.
Art. 12 _ Propriété intellectuelle et conditions d'usage du kit
L'ensemble des contenus composant le kit, textes, illustrations, documents d'animation, décors, univers narratif et dénominations, demeure la propriété exclusive du Club des 7 et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Le kit s'utilise comme un livre.
L'acheteur est libre de l'utiliser autant de fois qu'il le souhaite, avec autant de groupes qu'il le souhaite, de le prêter entre ses différents sites ou à d'autres structures, et de le conserver sans limitation de durée.
Est en revanche strictement interdite toute reproduction, photocopie, numérisation, impression ou diffusion, totale ou partielle, des documents composant le kit, ainsi que toute exploitation commerciale ou toute adaptation sans autorisation écrite préalable.
Art. 13 _ Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de la commande, identité du contact, coordonnées de la structure, adresse de livraison, données de facturation, sont traitées par Le Club des 7 aux seules fins d'exécution de la commande, de facturation et de suivi de la relation commerciale.
Elles sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et commerciale. Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@leclubdes7.com.
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité accessible à l'adresse leclubdes7.com/politique-de-confidentialit.
Art. 14 _ Force majeure
La responsabilité du Club des 7 ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Art. 15 _ Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Paris pour les acheteurs professionnels de droit privé, et devant la juridiction administrative compétente pour les personnes morales de droit public.
Conditions générales de vente professionnelles — version de septembre 2026, Le Club des 7.