Conditions Générales de Vente
Art. 1 _ Objet et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site leclubdes7.com (ci-après « le Site »).
Le Site est édité et exploité par :
Tissame Bentiri, exerçant sous le nom commercial Le Club des 7
Entrepreneuse individuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 979 716
Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Email : contact@leclubdes7.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Art. 2 _ Acceptation des CGV
La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Art. 3 _ Produits proposés
Le Site propose à la vente des livres jeunesse et coffrets éditoriaux conçus et édités par Le Club des 7.
Les caractéristiques essentielles des produits (descriptif, photographie, prix, contenu du coffret) sont présentées sur les fiches produit. Les visuels ont une valeur indicative et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, sans incidence sur ses caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Art. 4 _ Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés au moment de la commande, avant validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Art. 5 _ Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide définitivement sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est alors envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste de prix.
Art. 6 _ Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le tunnel de commande et le traitement des paiements sont opérés via la plateforme Systeme.io et son prestataire de paiement, qui utilisent un protocole de chiffrement SSL/TLS. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : seuls les prestataires de paiement agréés manipulent ces données.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Art. 7 _ Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés dans le monde entier.
Délais
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination.
Ces délais courent à compter de l'expédition de la commande. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral de sa commande, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.
Frais
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et sont indiqués au client avant validation de la commande.
Pour toute commande expédiée hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du client.
Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités locales de son pays concernant les
Transfert de risque
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, notamment pour les livraisons internationales.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant un délai raisonnable, le Client peut exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Art. 8 _ Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Comment exercer la rétractation ?
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire, envoyée par email à contact@leclubdes7.com ou par courrier au siège social.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Art. 9 _ Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit, et indépendamment de la garantie commerciale, des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. Il bénéficie alors du choix entre la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire valoir une garantie, contactez : contact@leclubdes7.com.
Art. 10 _ Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou une réclamation :
Email : contact@leclubdes7.com
Courrier : Le Club des 7 — 149 Avenue du Maine, 75014 Paris
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées.
Art. 11 _ Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Art. 12 _ Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, photographies, logos, marques, noms de domaine, charte graphique, structure des livres et coffrets) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un livre du Club des 7 confère au Client un droit d'usage personnel et privé. Aucun usage commercial, pédagogique en groupe ou diffusion publique ne peut être réalisé sans autorisation préalable du Vendeur.
Art. 13 _ Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution des obligations contractuelles dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Art. 14 _ Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec le Vendeur.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Art. 15 _ Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable et de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Client conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, ou ceux du siège social du Vendeur au choix du Client.